667 Délai d'opposition: 23 septembre 1953
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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant
la création d'une légation en Afghanistan (Du 19 juin 1953)
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 1er juin 1953 (1), arrête : Article premier Le Conseil fédéral est autorisé à créer une légation en Afghanistan.
Art. 2 Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté, conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, et de fixer la date de son entrée en vigueur.
Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 19 juin 1953.
Le président, Th. Holenstein Le secrétaire, Ch. Oser Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 19 juin 1953.
Le président, Schmuki Le secrétaire, F. Weber (!) FF 1953, II, 617.
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Le Conseil fédéral arrête: L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié en vertu de l'article 89, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 19 juin 1953.
Par ordre du Conseil fédéral suisse: 0744
Le, chancelier de la Confédération, Ch. Oser
Date de la publication: 25 juin 1953 Délai d'opposition: 23 septembre 1953
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ARRÊTÉ FÉDÉRAL concernant la création d'une légation en Afghanistan (Du 19 juin 1953)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1953
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
25
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
25.06.1953
Date Data Seite
667-668
Page Pagina Ref. No
10 093 181
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