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Message du

conseil fédéral à l'assemblée fédérale au sujet d'une subvention pour le secrétariat de la légation suisse à Washington.

(Du 12 décembre 1883.)

Monsieur le président et messieurs, Déjà dans notre message du 26 novembre 1881, relatif à l'érection d'un poste de ministro plénipotentiaire auprès du gouvernement des Etats-Unis de l'Amérique du nord, nous vous signalions combien la vie est plus chère à Washington que dans la plupart des capitales de l'Europe. Tenant compte de ce fait, vous fixiez à 50,000 francs le traitement afférant à la représentation de la Confédération à Washington.

Nous espérions que cette somme suffirait pour assurer à notre agent diplomatique aux Etats-Unis une position correspondant aux hautes fonctions dont il est revêtu. L'expérience nous a malheureusement prouvé le contraire.

Les charges de la légation de Washington sont particulièrement élevées à tous les points de vue, ainsi que nous avons pu nous en convaincre par les détails que nous avons sous les yeux.

La légation de Washington expédie un nombre considérable d'affaires. Le chiffre de ses débours pour le traitement du secrétariat et les frais de chancellerie (loyer, chauffage, éclairage et soncierge atteint au moins 20,000 francs par an.

845 D'autre part, toutes les choses nécessaires à la vie sont, à Washington, hors de prix. Sans entrer dans de plus amples détails, nona relevons que le prix de la plupart des denrées et des comestibles est le double de celui qu'on paie à Paris. Comme conséquence, la main d'oeuvre est forcément beaucoup plus chère. Il résulte de ces faits que la position de notre ministre à Washington est exceptionnellement onéreuse.

Notre devoir est de remédier à cet état de choses et de mettre à la disposition de notre représentant des ressources qui soient en harmonie avec ses dépenses nécessaires.

Pour éviter la modification de l'arrêté fédéral du 28 janvier 1882 et pour ne pas allouer à notre ministre à Washington un traitement fixe dépassant celui de tous nos agents diplomatiques, nous vous proposons de lui-accorder une indemnité spéciale do 10,000 francs pour son secrétariat.

Bien que notre proposition vous soit présentée sous la forme d'un projet d'arrotò fédéral, nous n'en considérons pas moins cette subvention comme extraordinaire et provisoire. Aussitôt que les.

circonstances qui l'ont motivée cesseraient d'exister, nous viendrions TOUS en demander le retrait.

Nous vous prions donc de bien vouloir donner votre approbation au projet d'arrêté qui suit, et nous saisissons cette occasion, monsieur le président et messieurs, pour vous renouveler les assurances de notre haute considération.

Berne, le 12 décembre 1883.

Au nom du conseil fédéral suisse, Le président de la Confédération : L. KUCHONNET.

Le chancelier de la Confédération : RlNGIEB.

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ProjetArrêté fédéral allouant

une subvention de 10,000 francs à la légation suisse à Washington pour son secrétariat

L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE

de la CONFÉDÉRATION

SUISSE,

vu le message du conseil fédéral du 12 décembre 188S, arrête : er

Art. 1 . Il est alloué à la légation suisse à Washington, ponr les frais de son secrétariat, une subvention annuelle de 10,000 francs à dater du 1er janvier 1884.

Art. 2. Le conseil fédéral est chargé, conformément aux dispositions de la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant la votatioa populaire sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrdté fédéral et de fixer l'époque où il entrera en vigueur.

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Message du conseil fédéral à l'assemblée fédérale au sujet d'une subvention pour le secrétariat de la légation suisse à Washington. (Du 12 décembre 1883.)

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Jahr

1883

Année Anno Band

4

Volume Volume Heft

64

Cahier Numero Geschäftsnummer

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Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum

15.12.1883

Date Data Seite

844-846

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10 067 125

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