267
# S T #
Loi fédérale sur
l'organisation du département fédéral du commerce et de l'agriculture.
(Du 21 avril 1883.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE de la CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du conseil fédéral du 27 février 1883; en modification de la loi fédérale du 27 juin 1881, arrête : Art. 1er. Le département du commerce et de l'agriculture se compose de trois divisions : I. Commerce, industrie.
Cette division est pourvue du personnel ci-après les traitements annuels sont fixés comme suit : Chef de la division .
.
.
. fr. 6000 -- Deux secrétaires, dont l'un pour les affaires relatives au commerce et l'autre pour celles qui concernent l'industrie, chacun .
.
.
. . .
. » 4500 -- Statisticien (pour tout le département) . » 4000 -- Traducteur . » 3500 --
dont 7000
5500 5000 4500
268
Rédacteur de la feuille officielle du commerce .
.
.
.
.
. fr. 3500 -- 4500 Préposé aux registres des marques de fabrique et de commerce .
.
. » 3200 -- 4000 Registratemi et commis, chacun .
. » 2400 -- 3200 ·
II. Agriculture.
Personnel de cette division et traitements : Chef de là division . . .
.
. fr. 6000 Secrétaire, en même temps chef du bureau d'émigration .
.
.
. » 4500 Traducteur » 3200 Registrateur et commis, chacun .
. » 2400
-- 7000 -- 5500 -- 3500 -- 3200
III. Forêts, chasse et pêche.
Les traitements de l'inspecteur et de son adjoint sont fixés conformément à l'arrêté fédéral du 24 décembre 1874, pris en exécution de l'article 24 de la constitution fédérale (Ree. off., nouv. série, I. 45.9).
Commis, traitement .
.
.
. f r . 2400 -- 3200 Art. 2. Le conseil fédéral est chargé de publier la présente loi conformément aux dispositions de la loi du 17 juin 1874 concernant la votation populaire sur les lois et arrêtés fédéraux.
Ainsi arrêté par le conseil des états, Berne, le 10 avril 1883.
Le président : Wilh. VI.GIER.
Le secrétaire : SCHATZMANN.
Ainsi arrêté par le conseil national, Berne, le 21 avril 1883.
Le vice-président: Dr S. KAISER.
Le secrétaire : RINQIEB.
269
Le conseil fédéral arrête : La loi fédérale ci-dessus sera insérée dans la feuille fédérale.
Berne, le 24 avril 1883.
Au nom du conseil fédéral suisse, . Le président de la Confédération : L, BUCHONNET.
Le chancelier de la Confédération : SCHATZMANN.
NOTE. Date de la publication : 28 avril 1883.
Délai d'opposition: 27 juillet 1888.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Loi fédérale sur l'organisation du département fédéral du commerce et de l'agriculture.
(Du 21 avril 1883.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1883
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
21
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
28.04.1883
Date Data Seite
267-269
Page Pagina Ref. No
10 066 857
Das Dokument wurde durch das Schweizerische Bundesarchiv digitalisiert.
Le document a été digitalisé par les. Archives Fédérales Suisses.
Il documento è stato digitalizzato dell'Archivio federale svizzero.