Contrat d'affiliation du 22 juin 2010 à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse (MNS)1 Modification du 22 juin 2018 et du 27 novembre 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018 Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

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Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 893) et dans le RS 172.220.143.8.

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance du Musée national suisse MNS

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FF 2018