Plan sectoriel des Transports, partie Infrastructure rail (SIS) ­ adaptations 2018 du 7 décembre 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête: 1.

Vu la proposition du DETEC du 30 novembre 2018, les adaptations suivantes du Plan sectoriel des Transports, partie Infrastructure rail (SIS)1 sont adoptées: a. adaptations du chapitre 4.8 Alimentation en courant de traction concernant l'introduction de critères pour l'attribution de kilomètres de câblage aux projets de lignes de transport d'électricité 132 kV des CFF et du réseau stratégique d'approvisionnement en courant électrique ferroviaire; b. mise à jour des états de coordination des projets dans les fiches d'objets selon l'état des planifications actuelles; c. intégration d'un nouveau projet dans la fiche d'objet 4.1 «Raum Bern».

7 décembre 2018

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Le Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, est téléchargeable sur le site Internet www.bav.admin.ch.

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