Procédure de consultation

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Arrêté de planification pour le renouvellement des moyens pour la protection de l'espace aérien Arrêté fédéral du Parlement avec mandat au Conseil fédéral de planifier, pour un volume de financement maximal de 8 milliards de francs, l'acquisition du prochain avion de combat et d'un nouveau système de défense sol-air.

Date d'ouverture: 23 mai 2018 Date limite: 22 septembre 2018 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Délégué du Chef DDPS pour Air2030, Palais fédéral est, 3003 Berne, tél. 058 464 5342 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

5 juin 2018

2018-1597

Chancellerie fédérale

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