Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session d'automne (14 e session de la 50e législature) le lundi 10 septembre 2018, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 26 septembre 2018, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal administratif fédéral. Election d'un juge Lorenz Noli, originaire de Schwarzenburg, domicilié à Schliern (BE) Tribunal fédéral. Election d'un juge ordinaire. Pour le reste de la période administrative 2015 à 2020 Giuseppe Muschietti, originaire de Novaggio (TI), domicilié à Locarno Autorié de surveillance du Ministère public de la Confédération. Renouvellement intégral pour la période de fonction 2019 à 2022 Stefan Heimgartner, Cornel Borbély, Tamara Erez, Isabelle Augsburger-Bucheli, Rolf Grädel, Hanspeter Uster Election complémentaire d'un nouveau membre pour la période administrative 2019 à 2022 Alexia Heine La session d'automne a été close le vendredi 28 septembre 2018.

2018-3058

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FF 2018

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