Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)1 Modification du 28 août 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018 Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

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FF 2008 5461, 2010 8361. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 883) et dans le RS 172.220.143.3.

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance d'Autorité fédérale de surveillance en matière de révision (ASR)

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FF 2018