Exécution de la loi fédérale sur la formation professionnelle L'AM Suisse, l'Association patronale a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de techno-diagnosticien en machines agricoles avec brevet fédéral / techno-diagnosticienne en machines agricoles avec brevet fédéral conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
L'AM Suisse, l'Association patronale et l'Association Suisse de l'Industrie des machines de chantier (VSBM) ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de techno-diagnosticien en machines de chantier avec brevet fédéral / techno-diagnosticienne en machines de chantier avec brevet fédéral conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
L'AM Suisse, l'Association patronale a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de techno-diagnosticien d'appareils à moteur avec brevet fédéral / techno-diagnosticienne d'appareils à moteur avec brevet fédéral conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
L'Association des entreprises suisses de systèmes de plafonds et d'aménagement intérieur (VSD) et la Commission professionnelle paritaire pour le secteur suisse des systèmes de plafonds et d'aménagement intérieur ont déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en faux-plafonds avec brevet fédéral conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
La KS/CS Kommunikation Schweiz / Communication Suisse / Comunicazione Svizzera / Communication Switzerland a déposé un projet de règlement concernant l'examen professionnel de spécialiste en communication avec brevet fédéral conformément à l'art. 28 al. 2 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle (RS 412.10) et à aux art. 25 et 26 de son ordonnance d'exécution du 19 novembre 2003 (RS 412.101).
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2018-0579
FF 2018
Les personnes intéressées peuvent obtenir ce projet de règlement au Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation, Einsteinstrasse 2, 3003 Berne.
Le délai d'opposition auprès de cet office est de 30 jours.
6 mars 2018
Secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation
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