Ordonnance de l'Assemblée fédérale à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, l'ordonnance de l'Assemblée fédérale suivant: ­

Ordonnance de l'Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement (Ordonnance sur l'administration du Parlement, OLPA). Modification du 16 mars 2018 (FF 2017 6503)

Cet ordonnance de l'Assemblée fédérale sera publiée dans le Recueil officiel du droit fédérale dès que la Conférance de coordination de l'Assemblée fédérale aura fixé l'entrée en vigueur.

4 avril 2018

2018-0852

Chancellerie fédérale

1845

FF 2018

1846