Décision relative à l'attribution des mandats de prestations dans le domaine de la médecine hautement spécialisée (MHS): traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux du 18 janvier 2018

L'organe de décision de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (organe de décision MHS), après examen de la proposition de l'organe scientifique MHS lors de sa séance du 18 janvier 2018, en application de l'art. 39, al. 2bis, de la loi fédérale du 18 mars 1994 sur l'assurance-maladie (LAMal; RS 832.10) et de l'art. 3, al. 3 à 5, de la Convention intercantonale relative à la médecine hautement spécialisée (CIMHS), décide: 1. Attribution des prestations Par décision du 19 février 2015, publiée le 10 mars 2015, le domaine médical «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux» a été rattaché à la médecine hautement spécialisée. Les prestations dans ce domaine sont attribuées aux centres suivants: ­

Kantonsspital Aarau

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Insel Gruppe AG, site de l'Inselspital, Universitätsspital Bern

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Universitätsspital Basel

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Hôpitaux universitaires de Genève

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Luzerner Kantonsspital, site de Lucerne

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Kantonsspital St. Gallen

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Ente Ospedaliero Cantonale, site de l'Ospedale Regionale di Lugano

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Centre hospitalier universitaire vaudois

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Klinik Hirslanden, Zurich

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Universitätsspital Zurich

La décision fait partie intégrante de la liste commune des hôpitaux des cantons signataires au sens de l'art. 39 LAMal en relation avec l'art. 3, al. 4, CIMHS.

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2. Conditions Les centres susmentionnés doivent fournir leurs prestations aux conditions suivantes: a)

Remise d'un rapport annuel sur les données recueillies dans le Swiss Stroke Registry relatives à la qualité des processus et des résultats, y compris le nombre d'interventions (nombres de cas), destiné aux organes de la CIMHS, ainsi que remise d'un rapport relatif à l'enseignement, à la formation postgraduée et à la recherche deux et cinq ans après l'attribution des prestations;

b)

Divulgation dans les meilleurs délais des éventuels manquements aux exigences de qualité et des modifications intervenues en termes de structures et de personnel qui affectent l'assurance qualité (notamment restructuration du centre, vacance du poste de directeur du centre ou de la direction médicale ou paramédicale);

c)

Certification comme Stroke Center par la Swiss Federation of Clinical Neuro-Societies (SFCNS);

d)

Réalisation et administration de traitements (médicaux, interventionnels, chirurgicaux) en temps voulu chez les patients victimes d'un AVC 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7;

e)

Respect des concepts thérapeutiques comprenant l'établissement du diagnostic, le traitement, la prévention, les soins, la réadaptation précoce, la planification de la réadaptation et le suivi;

f)

Admission d'au moins 400 patients victimes d'AVC par an et réalisation d'au moins 40 traitements hautement spécialisés d'AVC par an;

g)

Pour chaque patient MHS, recueil et transmission des informations de l'ensemble minimal de données au Swiss Stroke Registry;

h)

Participation aux frais du Swiss Stroke Registry à proportion de la contribution à celui-ci;

i)

Audits réguliers des données recueillies dans le Swiss Stroke Registry à des fins d'assurance qualité et prise en charge des frais en résultant; communication des résultats de l'audit aux organes de la CIMHS ou autorisation donnée à l'organisme d'audit de transmettre les résultats de l'audit auxdits organes, ainsi que de leur mentionner nommément le nom du centre ayant fait l'objet d'un audit;

j)

Analyses biologiques (coagulation, NFS, biochimie; disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7; résultats disponibles dans un délai max. de 45 minutes après la prise de sang);

k)

Offre de et participation active à des programmes reconnus de formation postgrade et continue pour le personnel médical, paramédical et les autres spécialistes dans le domaine du traitement complexe des AVC;

l)

Participation à des activités de recherche clinique dans le domaine du traitement complexe des AVC;

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m) Prise en considération particulière du domaine MHS «Traitement complexe des AVC» dans le concept de formation postgrade accessible au public; n)

Obligation de collaborer en ce qui concerne le respect des conditions et le contrôle du respect de celles-ci.

Les fournisseurs de prestations sont, pendant toute la durée du mandat de prestations, tenus de respecter l'ensemble des exigences susmentionnées. La violation d'une condition peut entraîner le retrait du mandat de prestations.

3. Clause additionnelle L'hôpital cantonal de Lucerne, site de Lucerne, et la clinique Hirslanden de Zurich reçoivent également un mandat de prestations sans limitation pour une durée de six ans, à condition de satisfaire en 2018 et en 2019 (moyenne des deux années) aux exigences relatives aux nombres minimaux de cas précisées dans les conditions de la présente décision (let. f, point 2). Si l'on constate que les nombres de cas ne sont pas atteints en 2018 et 2019 (moyenne des deux années), le mandat de prestations échoira automatiquement le 8 mars 2021.

4. Durée de validité Les décisions d'attribution demeurent valables jusqu'au 8 mars 2024.

5. Considérations L'exposé des motifs ayant trait à cette décision figure dans le rapport final «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux» ­ Rapport explicatif pour l'attribution des prestations du 18 janvier 2018.

6. Entrée en vigueur La présente décision entre en vigueur le 9 mars 2018.

7. Voies de droit La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 90a, al. 2, LAMal en relation avec l'art. 12 CIMHS).

Notification et publication Le rapport final «Traitement complexe des accidents vasculaires cérébraux» ­ Rapport explicatif pour l'attribution des prestations du 18 janvier 2018 peut être consulté sur le site internet de la CDS à l'adresse suivante: www.gdk-cds.ch.

Cette décision est publiée dans la Feuille fédérale.

6 février 2018

Pour l'organe de décision MHS Le président: Rolf Widmer

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