Approbation du rapport sur les résultats relatif à l'étape 2 du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes» (PSDP) et début de l'étape 3

1.

Le 21 novembre 2018, le Conseil fédéral a arrêté la décision suivante: Le «Rapport sur les résultats, étape 2: indications contraignantes et fiches d'objet» est approuvé.

2.

La deuxième étape du processus de recherche de sites pour le dépôt en couches géologiques profondes de déchets radioactifs est terminée. Les trois domaines d'implantation Jura-est, Nord des Lägern et Zurich nord-est et leurs aires d'implantation respectives pour les installations de surface JO-3+ (commune de Villigen), NL-2 et NL-6 (commune de Weiach et/ou de Stadel) et ZNO-6b (communes de Marthalen et de Rheinau) sont inscrits comme résultats intermédiaires dans le plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». S'agissant de l'aménagement du territoire, les domaines d'implantation Pied sud du Jura, Südranden et Wellenberg, qui ont été écartés, sont toujours garantis au titre d'informations préalables jusqu'à ce qu'une autorisation générale soit délivrée. En outre, le Conseil fédéral a demandé au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) de lancer l'étape 3 de la recherche de sites. Les domaines d'implantation restants feront l'objet d'analyses approfondies au cours de l'étape 3. La Nagra déposera sur cette base des demandes d'autorisation générale. Il faudra vraisemblablement attendre 2030 pour leur octroi et pour l'achèvement de l'étape 3.

3.

Le «Rapport sur les résultats, étape 2: indications contraignantes et fiches d'objet» approuvé par le Conseil fédéral peut être consulté: ­ sur internet à l'adresse: www.dechetsradioactifs.ch

4 décembre 2018

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Office fédéral de l'énergie

2018-3721