Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 23 septembre 2018 du 18 juin 2018

Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 23 septembre 2018 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales: ­

l'arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]»)2;

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l'initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»3;

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l'initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire.

L'agriculture nous concerne toutes et tous»4.

Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.

Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.

18 juin 2018

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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RS 161.1 FF 2018 1461, 2017 5547 FF 2018 1451, 2016 8151 FF 2018 1455, 2017 1475

2018-1899

3781

Votation populaire du 23 septembre 2018. ACF

3782

FF 2018