Procédure de consultation

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication Prestations de mobilité multimodale Il s'agit de soutenir le développement de prestations de mobilité multimodale afin d'optimiser l'offre de transport de manière ciblée. La Confédération s'emploie à améliorer la disponibilité des données et des systèmes de distribution. Dans cette optique et sous réserve de conditions spécifiées, la distribution de prestations de mobilité multimodale dans le domaine des transports publics par des tiers (hors TP) devient également possible.

Date d'ouverture: 7 décembre 2018 Date limite: 21 mars 2019 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral des transports OFT, 3003 Berne, tél. +41 58 462 58 37 Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

18 décembre 2018

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Chancellerie fédérale

2018-3875