Arrêté du Conseil fédéral relatif à la votation populaire du 10 juin 2018 du 7 mars 2018
Le Conseil fédéral suisse, vu l'art. 10, al. 1, de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, arrête: Art. 1 La votation populaire sur les objets suivants aura lieu le 10 juin 2018 ainsi que les jours précédents, dans les limites des dispositions légales:
l'initiative populaire du 1er décembre 2015 «Pour une monnaie à l'abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»2;
la loi fédérale du 29 septembre 2017 sur les jeux d'argent (LJAr) 3.
Art. 2 La Chancellerie fédérale est chargée de prendre, conformément aux prescriptions légales, toutes les mesures nécessaires pour la votation.
Art. 3 Le présent arrêté sera communiqué aux cantons et publié dans la Feuille fédérale.
7 mars 2018
Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
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RS 161.1 FF 2017 7471, 2016 8225 FF 2017 5891, 2015 7627
2018-0744
1175
Votation populaire du 10 juin 2018. ACF
1176
FF 2018