Décision de portée générale concernant l'approbation des plans d'utilisation du réseau (PLUR) pour les années 2020, 2022 et 2023 conformément à l'art. 9b, al. 3, LCdF du 10 décembre 2018

L'Office fédéral des transports (OFT) décide: 1.

L'OFT approuve les plans d'utilisation du réseau (PLUR) 2020, 2022 et 2023 conformément à l'art. 9b, al. 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (RS 742.101).

2.

Un éventuel recours contre la présente décision, s'il concerne le PLUR 2020, n'aurait pas d'effet suspensif.

3.

La présente décision est publiée à la Feuille fédérale.

Les documents sont disponibles sur le site Internet de l'OFT (www.bav.admin.ch > Modes de transport > Chemins de fer > Stratégie et plans d'utilisation du réseau).

Ils sont consultables sur annonce préalable dans les locaux de l'OFT, Mühlestrasse 6, 3063 Ittigen.

Indication des voies de droit: Aux termes des art. 44 ss de la loi fédérale du 20 décembre 1968 sur la procédure administrative (PA; RS 172.021), la présente décision peut, dans les 30 jours suivant sa notification, faire l'objet d'un recours écrit auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall. En vertu de l'art. 20 PA, le délai de recours, en cas de notification personnelle aux parties, commence à courir le jour suivant la notification. Le mémoire de recours doit être adressé à l'autorité compétente; il contiendra les conclusions, les motifs et les moyens de preuve invoqués à son appui.

La décision attaquée ainsi que les moyens de preuve seront joints au recours. Le mémoire de recours doit être signé par le recourant ou son représentant. Le cas échéant, le représentant est tenu de se justifier par une procuration écrite. L'autorité de recours perçoit du recourant une avance de frais équivalant aux frais de procédure présumés (art. 63, al. 4, PA).

18 décembre 2018

Office fédéral des transports: Le directeur, P. Füglistaler

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2018-3839