Contrat d'affiliation du 20 novembre 2007 à la Caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle IFFP1 Modification du 22 août 2018 Approuvée par le Conseil fédéral le 30 novembre 2018 Entrée en vigueur le 1er janvier 2019

1

FF 2008 5457, 2010 8357. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlement de prévoyance, SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance qui en fait partie est publié sous la forme d'un renvoi dans le RO (RO 2012 885) et dans le RS 172.220.143.4.

2018-3824

7673

Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance de l'Institut fédéral des hautes études de formation professionnelle IFFP

7674

FF 2018