Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Beyeler Museum AG (Riehen) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.

Nom et adresse de l'institution prêteuse: ­ Albright-Knox Art Gallery, 1285 Elmwood Avenue, Buffalo, NY 14222, USA; ­ Art Gallery of Ontario, 317 Dundas St W, Toronto, ON M5T 1G4, Canada; ­ Baltimore Museum of Arts, 10 Museum Drive, Baltimore, MD 21218, USA; ­ Kimbell Art Museum, 333 Camp Bowie Blvd., Fort Worth, TX 76107, USA; ­ The Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10028, USA; ­ National Gallery of Art, 6th & Constitution Ave NW, Washington DC, 20565, USA; ­ Musée National Picasso-Paris, 18/20 rue de la Perle, 75003, Paris, France;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.

annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 10 janvier 2019;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 16 juillet 2019;

F.

Durée de l'exposition: du 3 février 2019 jusqu'au 16 juin 2019;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 3 janvier 2019 jusqu'au 16 juillet 2019.

Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

1

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

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2018-2865

FF 2018

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

18 septembre 2018

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

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