Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Laurenz-Stiftung/Schaulager a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:

1

64

A.

Nom et adresse des institutions prêteuses: ­ The Museum of Modern Art, 11 West 53 St., New York, NY 10019, USA; ­ National Gallery of Art, 6th Street & Constitution Avenue NW, Washington, DC 20565, USA; ­ The Art Institute of Chicago, 111 South Michigan Avenue, Chicago, Illinois 60603, USA; ­ Dallas Museum of Art, 1717 North Harwood St., Dallas, Texas 75201, USA; ­ Glenstone Foundation, 12002 Glen Road, Potomac, Maryland 20854, USA; ­ Morgan Library & Museum, 225 Madison Avenue, New York, NY 10016, USA; ­ Museum Boijmans van Beuningen, Museumspark 18-20, NL-3015 CX Rotterdam; ­ Rijksmuseum Kröller-Müller, Houtkampweg 6, NL-6731 AW Otterlo; ­ San Francisco Museum of Modern Art, 151 Third Street, San Francisco, California 94103, USA; ­ The Solomon R. Guggenheim Museum, 1071 Fifth Avenue, New York, NY 10128, USA; ­ The Menil Collection, 1511 Branard, Houston, Texas 77006, USA;

B.

Description du bien culturel: cf. annexe1;

C.

Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;

D.

Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: le 1er février 2018;

E.

Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: le 31 octobre 2018;

La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

2017-3513

FF 2018

F.

Durée de l'exposition: du 17 mars 2018 jusqu'au 26 août 2018;

G.

Durée demandée pour la garantie de restitution: du 1er février 2018 jusqu'au 31 octobre 2018.

Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.

Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.

9 janvier 2018

Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels

65