Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 8 mai 2018, le sigle (abréviation) et l'emblème de l'«European Training Foundation», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

le sigle (abréviation) en anglais:

b.

l'emblème

8 mai 2018

2522

ETF

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2018-1324