Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session d'été les arrêtés fédéraux suivants:
Arrêté fédéral du 18 septembre 2018 concernant les aides financières à l'accueil extrafamilial pour enfant (FF 2018 3453 3479).
Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale, dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.
Arrêté fédéral du 13 septembre 2018 portant approbation de l'accord entre la Suisse et l'Autriche relatif à la collaboration en matière de sûreté aérienne transfrontalière contre les menaces aériennes non militaires (FF 2017 5721).
Arrêté fédéral du 18 septembre 2018 portant approbation des Conventions de sécurité sociale entre la Suisse et la Serbie ainsi qu'entre la Suisse et le Monténégro) (FF 2018 1109).
Ces arrêtés fédéraux seront publiés dans le Recueil officiel du droit fédéral, en même temps que les accords qu'ils concernent, dès que ceux-ci entreront en vigueur pour la Suisse.
16 octobre 2018
2018-3133
Chancellerie fédérale
6327
Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement
6328
FF 2018