Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (12 e session de la 50e législature) le lundi 26 février 2018, à 14 h 30 pour le Conseil national et à 16 h 15 pour le Conseil des Etats.

Assermentations Conseil national 26 février 2018 Madame Brigitte Crottaz, originaire de Saint-Barthélemy (VD), médecin, domiciliée à Epalinges (en remplacement de Monsieur Christophe Schwaab, démissionnaire).

Monsieur Benjamin Roduit, originaire de Saillon, professeur lycée-collège Sion, domicilié à Saillon (en remplacement de Monsieur Yannick Buttet, démissionnaire).

12 mars 2018 Monsieur Nicolo Paganini, originaire de Bischofszell, lic en droit HSG et lic rer pol, directeur Olma Messen Saint-Gall, domicilié à Abtwil (en remplacement de Monsieur Jakob Büchler, démissionnaire).

Monsieur Michael Töngi, originaire de Engelberg (OW) et Kriens, lic phil I, domicilié à Kriens (en remplacement de Monsieur Louis Schelbert, démissionnaire).

15 mars 2018 Fabian Molina, originaire de Saint-Gall et Neunkirch, collaborateur scientifique, domicilié à Zurich (en remplacement de Tim Guldimann, démissionnaire).

Assemblée fédérale (Chambres réunies) Le 14 mars 2018, l'Assemblée fédérale (Chambres réunies) a procédé aux élections suivantes: Tribunal administratif fédéral. Renouvellement intégral 2019 à 2024 Réélection de 69 juges pour la période administrative 2019 à 2024: Amgwerd Maria, Aschmann David, Baechler Jean-Luc, Bandli Christoph, Beusch Michael, Bovier Gérald, Breitenmoser Stephan, Brentani Francesco, CottingSchalch Claudia, de Coulon Scuntaro Jenny, Dietrich Kathrin, Flury Ronald, Haefeli

2018-0850

1847

FF 2018

Fulvio, Hirsig-Vouilloz Madeleine, König Markus, Lang Walter, Luterbacher Christa, Marantelli Vera, Monnet Jean-Pierre, Pasqualetto Péquignot Claudia, Peterli Michael, Riedo Daniel, Ryter Marianne, Schenker Senn Regula, Scherrer Gérard, Schneeberger Eva, Schürch Hans, Spälti Giannakitsas Nina, Steiner Marc, Trommer Andreas, Valenti Vito, Vuille Blaise, Weber Beat, Weissenberger Philippe, Wespi Thomas, Candrian Jérôme, Antonioni Luftensteiner Emilia, Freihofer Gabriela, Angeli-Busi Pietro, Beck Kadima Muriel, Cattaneo Daniele, Theis Contessina, Felley Yanick, Willisegger Daniel, Stufetti Daniel, Steiger Jürg, Greppi Maurizio, Richard Pascal, Waeber William, Marti Esther, Cossy Sylvie, Rohrer Christoph, Weiss David, Bürki Moreni Michela, Antoniazza-Hafner Yannick, Wenger David, Bissegger Caroline, Brüschweiler Daniela, Ackermann Christine, Kayser Martin, Balmelli-Mühlematter Barbara, Thurnheer Simon, Helfenstein Viktoria, Rochat Pauchard Annie, Leisinger Constance, Scherrer-Bänziger Jeannine, Berger-Fehr Andrea, Chatton Gregor, Fuchs Mia.

Nouveu pour le reste de la période administrative 2013 à 2018 et pour la nouvelle période aministrative 2019 à 2024: Sonja Bossart Meier, originaire de Dagmersellen, lic en droit, domiciliée à Olten; Raphaël Gani, originaire de Lausanne, dr en droit, domicilié à Saint-Légier; Keita Mutombo, originaire de Bösingen, lic en droit, domicilié à Grandvaux (VD); Roswitha Petry, originaire de Yverdon-les-Bains, dr en droit, domiciliée à Thierrens (VD); Grégory Sauder, originaire de Zurich, lic en droit, domicilié à Wiesedangen (ZH); Jürg Tiefenthal, originaire de Tiefencastel, dr en droit, domicilié à Uster (ZH) et Christian Winiger, originaire de Hildissrieden, lic en droit, domicilié à Olten.

Tribunal fédéral. Elections de deux juges suppléants pour le reste de la période administrative 2015 à 2020 Sonja Koch, originaire de Uezwil, dr en droit, domiciliée à Berne Beata Wasser-Keller, originaire de Gränichen, lic en droit, domiciliée à Otelfingen.

Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération.

Election d'un membre pour le reste de la période administrative 2015 à 2018 Cornel Borbély, originaire de Dürnten, dr en droit, domicilié à Zurich La session de printemps a été close le vendredi 16 mars 2018.

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