Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN) Décision du 27 juin 2018

Le Conseil fédéral suisse arrête: Conformément à la proposition du DETEC du 20 juin 2018, la première édition du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route (SIN)1, est approuvée.

27 novembre 2018

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

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Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure route, est consultable sur Internet à l'adresse www.ofrou.admin.ch.

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