Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution Le Kunstmuseum Basel (Bâle) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante:
1
A.
Nom et adresse des institutions prêteuses: Staatliche Kunsthalle Karlsruhe, Hans Thoma Strasse 26, Postfach 111253, DE-76062 Karlsruhe, Allemagne; Fondazione Magnani Rocca, Via Fondazione Magnani Rocca 4, IT 43029 Mamiano Traversetolo (Parma), Italie; Tate, Milbank, UK London SW1P4RG, Royaume-Uni; National Museums Liverpool, Walker Art Gallery, William Brown Street, UK Liverpool, L3 8EL, Royaume-Uni; The Art Institute of Chicago, 111 South Michigan Avenue, Chicago, IL 60603-6110, USA; Dallas Museum of Art, 1717 North Harwood Street, Dallas, TX 75201, USA; Yale Center for British Art, P.O. Box 208280, New Haven, Connecticut 06520-8280, USA; Yale University Art Gallery, P.O. Box 208271, New Haven, CT 065208271, USA; Metropolitan Museum of Art, 1000 Fifth Avenue, New York, NY 10028-0198, USA; National Gallery of Victoria, PO Box 7259, AU Melbourne VIC 3004, Australie;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf. annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 17 septembre 2018;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 15 mars 2019;
La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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2018-1858
FF 2018
F.
Durée de l'exposition: du 20 octobre 2018 jusqu'au 10 février 2019;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 17 septembre 2018 jusqu'au 15 mars 2019.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
19 juin 2018
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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