Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels
Demande de délivrance d'une garantie de restitution La Zürcher Kunstgesellschaft, Kunsthaus Zürich (Zurich) a présenté, conformément aux art. 10 et 11 de la loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels (RS 444.1) et à l'art. 7 de l'ordonnance y relative du 13 avril 2005 (RS 444.11), la demande de délivrance de garantie de restitution suivante: A.
Nom et adresse de l'institution prêteuse: Museum Ostwall, Stadt Dortmund, Leonie-Reygers-Terrasse, 44137 Dortmund, Allemagne; Deutsche Bank AG, Art, Culture & Sports, Taunusanlage 12, 60325 Frankfurt am Main, Allemagne; Heinz Spielmann, Borstels Ende 65, 223377 Hamburg, Allemagne; Museum moderner Kunst Stiftung Ludwig Wien, Museumsplatz 1, 1070 Wien, Autriche; Österreichische Galerie Belvedere, Prinz Eugen-Strasse 27, 1030 Wien, Autriche; Neue Galerie, 1048 Fifth Avenue, New York, NY 10028, USA; Harvard Art Museum/Busch-Reisinger Museum, 32 Quincy Street, Cambridge, MA 02138, USA;
B.
Description du bien culturel: cf. annexe1;
C.
Indication la plus précise possible de la provenance du bien culturel: cf.
annexe1;
D.
Date prévue de l'importation temporaire du bien culturel en Suisse: 13 novembre 2018;
E.
Date prévue de l'exportation du bien culturel hors de Suisse: 9 avril 2019;
F.
Durée de l'exposition: du 14 décembre 2018 jusqu'au 10 mars 2019;
G.
Durée demandée pour la garantie de restitution: du 13 novembre 2018 jusqu'au 9 avril 2019.
Office fédéral de la culture, Service spécialisé transfert international des biens culturels, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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La demande (et son annexe) sont disponibles sur le site de l'Office fédéral de la culture (www.bak.admin.ch/kgt, rubrique «Garantie de restitution pour les musées»); elles peuvent encore être retirées auprès de l'Office fédéral de la culture, Hallwylstrasse 15, 3003 Berne.
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2018-2862
FF 2018
Les oppositions contre la délivrance d'une garantie de restitution doivent être déposées dans un délai de 30 jours à partir de la date de publication auprès du service spécialisé.
18 septembre 2018
Office fédéral de la culture: Service spécialisé transfert international des biens culturels
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