Rapport Promotion des technologies environnementales 2012­2016 du 11 avril 2018

Le rapport Promotion des technologies environnementales 2012­2016 a été approuvé par le Conseil fédéral le 11 avril 2018.

Ce rapport est publié dans la Feuille fédérale uniquement sous la forme d'un renvoi1.

Le texte peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante: www.bafu.admin.ch/ui-1808-f

17 avril 2018

1

Office fédéral de l'environnement

En application de l'art. 13, al. 3, de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RS 170.512), la publication dans la Feuille fédérale du Rapport Promotion des technologies environnementales 2012­2016 se limite à la mention du titre et au nom de l'organisme auprès duquel il peut être obtenu.

2017-2749

2099

FF 2018

2100