Procédure de consultation

Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche Train d'ordonnances agricoles 2018 Le dossier de consultation comprend l'adaptation de 14 ordonnances agricoles du Conseil fédéral ainsi que deux actes normatifs du DEFR.

Date d'ouverture: 29 janvier 2018 Date limite: 4 mai 2018 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral de l'agriculture, secteur Politique agricole, Mattenhofstrasse 5, 3003 Berne, tél. 058 462 59 38, fax 058 462 26 34, www.blw.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

6 février 2018

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Chancellerie fédérale

2018-0262