Exécution de la loi fédérale du 15 décembre 1961 concernant la protection des noms et emblèmes de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations intergouvernementales A partir du 8 mai 2018, l'emblème et le drapeau de la «Community of Portuguese Speaking Countries», qui figurent ci-après, sont protégés conformément à la loi susmentionnée (RS 232.23): a.

l'emblème

b.

le drapeau

8 mai 2018

2018-1323

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle

2521