Procédure de consultation

Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports Projet de révision totale de l'ordonnance sur les guides de montagne et les organisateurs d'autres activités à risque (ordonnance sur les activités à risque) L'ordonnance sur les activités à risque est révisée intégralement pour tenir compte des nouveaux développements que connaissent les différentes activités de plein air, faciliter l'application du texte par les cantons et réglementer de nouvelles catégories professionnelles dans le domaine du plein air. Le système de certification est par ailleurs modifié.

Date d'ouverture: 28 mars 2018 Date limite: 5 juillet 2018 Les documents relatifs à la procédure de consultation peuvent être obtenus auprès de: Office fédéral du sport, Politique du sport, 2532 Macolin, tél. 058 467 65 07, www.baspo.admin.ch Le dossier envoyé en consultation peut être consulté à l'adresse suivante: www.admin.ch/ch/f/gg/pc/pendent.html

10 avril 2018

2018-1032

Chancellerie fédérale

1965