Plan national d'attribution des fréquences Arrêté du 21 novembre 2018 Le Conseil fédéral suisse décide: Le Plan national d'attribution des fréquences1 du 31 octobre 2018 est approuvé et entre en vigueur le 1er janvier 2019.

21 novembre 2018

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1

Le Plan national d'attribution des fréquences est publié sous la forme d'un renvoi (rapport entre l'art. 5, al. 1 et 13, al. 3 LPubl, RS 170.512). Il peut être demandé à l'Office fédéral de la communication, Concessions et gestion des fréquences, Case postale, Rue de l'Avenir 44, 2501 Bienne; il figure également à l'adresse internet suivante: www.bakom.admin.ch > Fréquences et antennes > Plan national d'attribution des fréquences.

2018-3420

7629