Contrat d'affiliation du 3 décembre 2007 à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF1 Modification 30 novembre 2017 Approuvée par le Conseil fédéral le 25 avril 2018 Entrée en vigueur le 1er mai 2018 1er janvier 2019

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FF 2008 5458. Le contrat d'affiliation et ses annexes (Règlements de prévoyance [RP-EPF 1 et RP-EPF 2], SLA prestations, Règlement de liquidation partielle) peuvent être obtenus auprès de PUBLICA. Le texte est publié sur Internet sous www.publica.ch.

Le règlement de prévoyance du 3 déc. 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour le personnel du domaine des EPF (RP-EPF 1) est publié dans le RO (RO 2012 2091) et dans le RS 172.220.142.1.

Le règlement de prévoyance du 3 déc. 2007 de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF (RP-EPF 2) est publié dans le RO (RO 2012 2119) et dans le RS 172.220.142.2.

2018-0574

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Contrat d'affiliation à la Caisse de prévoyance du domaine des EPF

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FF 2018