Assemblée fédérale

Les conseils législatifs se sont réunis en session de printemps (2e session de la 47e législature), du lundi 1er jusqu'au vendredi 19 mars 2004.

Election Conseil national Hans Rutschmann, architecte SIA/entrepreneur, originaire de Rafz, domicilié à Rafz (en remplacement de Christoph Blocher, élu conseiller fédéral) Conseil des Etats Hans Altherr, dr en droit, conseiller d'Etat, originaire de Trogen (AR), domicilié à Trogen (en remplacement de Hans Rudolf Merz, élu conseiller fédéral) Elections Assemblée fédérale (Chambres réunies) Tribunal fédéral; juge suppléant Monsieur Alexander Brunner, dr en droit, originaire de Zurich, juge au Tribunal de commerce du canton de Zurich, domicilié à Zollikon-Zurich (en remplacement de Andreas Zünd, élu juge fédéral)

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2004-0530