Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts
Commune de Vernier GE, Mesures sylvicoles, Gestion forestière du Bois des Frères N° de projet 411.1-GE-0003/0001
Commune de Courchavon JU, Equipements de desserte, Forêt des Grands Champs N° de projet 421.1-JU-2011/0001
Commune de Lugnez JU, Equipements de desserte, Le Mont N° de projet 421.1-JU-2013/0001
Commune de Soubey JU, Ouvrage et installations de protection, Ruz des Moulins N° de projet 431.1-JU-3004/0001
Commune de Bercher VD, Equipements de desserte, Bercher Desserte et assainissement 2e étape N° de projet 421.1-VD-9020/0002
Commune d'Ependes VD, Ouvrage et installations de protection, Consolidation du glissement des côtes d'Ependes N° de projet 431.1-VD-3046/0001
Voies de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
30 novembre 2004
2004-2599
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
6403
Avis
Dégrèvements des impôts sur la base des conventions de double imposition pour les dividendes, intérêts, redevances de licences et pensions et rentes privées La collection à feuillets mobiles est publiée par l'Administration fédérale des contributions et comprend:
une partie générale: inventaire des conventions de double imposition et des dispositions d'exécution, limitations conventionnelles des impôts étrangers et dégrèvements des impôts suisses (notamment imputation forfaitaire d'impôt) ainsi qu'une brève présentation des conditions d'octroi des dégrèvements d'impôts;
les dégrèvements dans les divers Etats contractants: aperçus et reproduction des formules et notices dans la langue originale et en traduction;
annexe: aperçu des dégrèvements que les personnes domiciliées dans les Etats contractants peuvent demander pour les impôts suisses frappant les dividendes et les intérêts.
Prix de la collection: 112 fr. 55 (incl. TVA) Les commandes doivent être passées par écrit à l'Administration fédérale des contributions, Division du droit fiscal internationale, 3003 Berne.
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