Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004 du 9 décembre 2003

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 26 septembre 20031, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie des alcools pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, qui comprend: a.

le budget du compte de résultats prévoyant ­ 313 316 000 francs de produits, ­ 39 516 000 francs de charges, ­ soit un bénéfice net de 273 800 000 francs, et

b.

des investissements pour un montant de 10 911 000 francs, est approuvé.

Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil des Etats, 3 décembre 2003

Conseil national, 9 décembre 2003

Le président: Fritz Schiesser Le secrétaire: Christoph Lanz

Le président: Max Binder Le secrétaire: Ueli Anliker

1

Non publié dans la FF

2003-2779

43

Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004. AF

44