Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004 du 9 décembre 2003
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil fédéral du 26 septembre 20031, arrête: Art. 1 Le budget de la Régie des alcools pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2004, qui comprend: a.
le budget du compte de résultats prévoyant 313 316 000 francs de produits, 39 516 000 francs de charges, soit un bénéfice net de 273 800 000 francs, et
b.
des investissements pour un montant de 10 911 000 francs, est approuvé.
Art. 2 Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil des Etats, 3 décembre 2003
Conseil national, 9 décembre 2003
Le président: Fritz Schiesser Le secrétaire: Christoph Lanz
Le président: Max Binder Le secrétaire: Ueli Anliker
1
Non publié dans la FF
2003-2779
43
Budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2004. AF
44