Arrêtés fédéraux à publier ultérieurement

L'Assemblée fédérale a adopté, au cours de la session de printemps, les arrêtés fédéraux suivants: ­

Arrêté fédéral du 18 mars 2004 sur l'aide monétaire internationale (Arrêté sur l'aide monétaire, AAM) (FF 2003 4306).

Cet arrêté fédéral sera publié dans la Feuille fédérale dès que la base légale sur laquelle il se fonde sera en vigueur.

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Arrêté fédéral du 16 mars 2004 concernant deux accords de réassurance en matière de garantie contre les risques à l'exportation, l'un entre la Suisse et la Suède, l'autre entre la Suisse et la République tchèque (FF 2004 257).

Cet arrêté fédéral sera publié dans le Recueil officiel des lois fédérales, en même temps que l'accord qui le concerne, dès que celui-ci entrera en vigueur pour la Suisse.

30 mars 2004

2004-0549

Chancellerie fédérale

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