Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4975 / 109359 Galliker Transports SA Boussens, 1034 Boussens Département du congelé besoins spéciaux de consommation 1H 03.10.200402.10.2007 (Nouveau permis) 04-4991 / 101585 Rémy Montavon SA, 2856 Boécourt Départements verre minéral, saphir, injection plastique, machine CNC, métallisation sous vide, gravure horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 2 F 10.10.200409.10.2007 (Renouvellement) 04-4993 / 109365 Bacab S.A., 1450 Ste-Croix Extrusion et tressage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 9H 17.10.200416.10.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4972 / 101657 VV S.A., 2800 Delémont Atelier d'étampage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 25 H, 34 F 03.10.200431.12.2005 (Renouvellement) 04-4992 / 101047 Manufacture de Haute Horlogerie Cartier SA, 2306 La Chaux-de-Fonds Usinage CNC des boîtes de montres, tournage et fraisage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 10.09.200431.12.2005 (Renouvellement)
2004-2117
4949
Permis de travail en continu atypique (Art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 04-4660 / 101949 Swissmetal UMS Usines Métallurgiques Suisses SA, 2732 Reconvilier ateliers de fonderie, de presses, d'étirage (y compris fours de recuit et décapage), de tréfilerie (y compris fours de recuit et décapage) à la Grand-Rue et à la rue du Moulin horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.09.200431.08.2005 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
5 octobre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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