Demandes d'octroi de permis concernant la durée du travail
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-5343 / 101415 Firmenich SA, 1282 Dardagny Atelier de production, surveillance et maitenance des lignes de fabrication horaire d'exploitation indispensable pour des raisons techniques et économiques 15 H 19.12.200418.12.2007 (Renouvellement) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-5340 / 109437 Csee Centre Suisse d'Essais des Composants Electroniques SA, 2000 Neuchâtel Production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 2 H, 4 F 01.12.200431.12.2005 (Renouvellement/modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Toute personne touchée dans ses droits ou ses obligations par l'octroi d'un permis concernant la durée du travail et ayant qualité pour recourir contre une telle décision peut, dans les dix jours à compter de la présente publication, consulter le dossier, sur rendez-vous, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
2004-2612
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Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-5204 / 100103 Cafag SA, 1700 Fribourg Production horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 15 H, 8 F 07.11.200406.11.2007 (Renouvellement) 04-5211 / 101785 W. Gassmann AG, 2504 Biel/Bienne Machine offset 8 couleurs MAN-Roland horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 01.11.200430.10.2007 (Renouvellement/modification) 04-5231 / 101257 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds Département cartes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 24 H, 6 F 07.11.200406.11.2007 (Renouvellement/modification) 04-5248 / 100676 Säuberlin & Pfeiffer S.A., 1800 Vevey Offset, cartonnage, boîtes à cape, maintenance horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 14 H, 10 F 01.11.200431.10.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-5256 / 102155 Maison Planzer Transports SA, 1215 Genève-Aéroport Transport de nuit besoins spéciaux de consommation 10 H 01.01.200531.12.2005 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 04-5257 / 102156 Planzer (Valais) SA, 1950 Sion Transport de nuit besoins spéciaux de consommation 4H 01.01.200531.12.2005 (Renouvellement) Dérogation basée sur l'art. 28 LTr 6396
Permis de travail de nuit et pour les jours fériés (Art. 17, 19 et 20a LTr) 04-4950 / 101456 Rolex SA, 1225 Chêne-Bourg Ateliers d'usinage et terminaison (or et acier) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 235 H, 16 F 29.08.200428.08.2007 (Renouvellement/modification) 04-4951 / 101489 Rolex SA, 1228 Plan-les-Ouates Automate de pollissage et d'érosion horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 81 H, 10 F 29.08.200428.08.2007 (Renouvellement/modification) 04-5177 / 110014 Newworks Suisse SA, 1201 Genève Gestion, impression des documents horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 3H 01.11.200430.11.2007 (Nouveau permis) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-5212 / 100321 LN Industries SA, 1424 Champagne Atelier des fours à recuire et d'étirage (encadrement pendant les relèves) horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 6H 07.10.200431.12.2005 (Renouvellement) Permis de travail du dimanche (Art. 19 LTr) 04-5252 / 109997 Ingenierie Suisse SARL Team Partners, 1201 Genève Support informatique besoins spéciaux de consommation 1H 15.11.200414.11.2007 (Nouveau permis) Refus d'octroi de permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) Satellite Denner Champréveyres, 2000 Neuchâtel Magasin d'alimentation Pas de besoins particuliers de consommation Travailleurs occupés à la vente Interdiction d'occuper du personnel le dimanche dès le 1er janvier 2005
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Refus d'octroi de permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) Demirgiller DPM Migros Couvet, 2108 Couvet Magasin d'alimentation Pas de besoins particuliers de consommation Travailleurs occupés à la vente Interdiction d'occuper du personnel le dimanche dès le 1er janvier 2005 Refus d'octroi de permis de travail du dimanche (art. 19 LTr) Marché des Arêtes, 2300 La Chaux-de-Fonds Magasin d'alimentation Pas de besoins particuliers de consommation Travailleurs occupés à la vente Interdiction d'occuper du personnel le dimanche dès le 1er janvier 2005 Permis de travail en continu atypique (art. 24 LTr, art. 39 OLT1) 04-5255 / 101257 NagraID S.A., 2301 La Chaux-de-Fonds Département cartes horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 30 H, 6 F 01.11.200431.10.2005 (Nouveau permis) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
30 novembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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