ad 04.451 Initiative parlementaire Session à Flem/Flims Rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 2004 Avis du Conseil fédéral du 24 septembre 2004

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Nous exprimons ci-après notre avis, conformément à l'art. 112, al. 3, de la loi sur le Parlement (LParl), au sujet du rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 2004.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, l'assurance de notre haute considération.

24 septembere 2004

Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

2004-2039

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Avis 1

Le point de la situation

Les bureaux des deux Conseils proposeront à l'Assemblée fédérale d'organiser la session d'automne 2006 à Flims. Pour raisons d'organisation, le traitement de cette proposition est prévue pour la session d'automne. C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral est déjà invité de donner son avis dans la phase préparatoire.

2

Avis du Conseil fédéral

Lors de sa séance du 24 septembre 2004, le Conseil fédéral a pris connaissance de la proposition du Bureau du Conseil des Etats relative à l'organisation de la session d'automne 2006 à Flem/Flims. Il est certes conscient du fait que ce déplacement occasionnera des coûts supplémentaires, non seulement pour le Parlement, mais encore pour le Conseil fédéral et pour l'administration. Il en soutient néanmoins l'idée, voulant ainsi favoriser la prise de conscience des problèmes que rencontrent les minorités et promouvoir la bonne entente entre les diverses communautés linguistiques.

Le Conseil fédéral espère que cette session pourra se dérouler sous les mêmes auspices favorables que la session de 2001 à Lugano, tant pour ce qui est des travaux parlementaires proprement dits que pour le soutien logistique fourni par les Services du Parlement.

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