Allocation de subsides fédéraux pour des projets forestiers Décisions de la Direction des forêts
Commune de Soulce JU, Equipements de desserte, Es Poirtchat Sur les Esserts N° de projet 421.1-JU-2003/0001
Diverses communes de NE, Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière, Gorges de l'Areuse N° de projet 411.3-NE-1001/0002
Commune de Vallorbe VD, Amélioration des conditions de gestion, Centre d'exploitation du triage de Vallorbe N° de projet 421.2-VD-2118/0001
Commune d'Ayent VS, Ouvrage et installations de protection, Pralang Ouest N° de projet 431.1-VS-3129/0002
Commune de Sembrancher VS, Ouvrage et installations de protection, La Garde N° de projet 431.1-VS-3272/0001
Projets intégraux:
Commune de Châtel-Saint-Denis FR, SY B/C La Saira Les Rosalys N° de projet 401-FR-9020/0001 avec les composantes suivantes Soins minimaux temporaires Mesures sylvicoles à fonction protectrice particulière
Voies de recours Cette décision peut faire l'objet d'un recours auprès de la Commission de recours du DETEC, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14, dans un délai de 30 jours à compter de sa publication dans la Feuille fédérale (art. 46, al. 1 et 3, LFO; art. 14 LCPR). Le recours sera présenté en deux exemplaires; il indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature du recourant ou de son mandataire.
Les personnes habilitées à recourir pourront consulter les décisions et les dossiers des projets auprès de la Direction des forêts, Papiermühlestrasse 172, 3003 Berne, dans le délai imparti pour les recours et après s'être annoncées par téléphone (téléphone 031 324 78 53/324 77 78).
21 septembre 2004
2004-1938
Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage
4691