Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 janvier 2004
L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: L'application des produits ci-dessous, autorisés à l'étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Formulation:
Iprodione 50% WP
2. Produits commerciaux Amazzones
Numéro d'homologation suisse: I-3510 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9553 distributeur: Rocca Frutta, Via Ravenna 1114, I-44040 Ferrara
Borial
Numéro d'homologation suisse: I-3511 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 6864 distributeur: Du Pont de Nemours Italiana SRL, Via A.Volta 16, I-20090 Cologno Monzese
Botrix
Numéro d'homologation suisse: I-3512 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10072 distributeur: Agrimix, Viale Città d'Europa 681, I-00144 Roma
Box 50 WP
Numéro d'homologation suisse: I-3513 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 10385 distributeur: Agroqualita', Via Sempione 195, I-20016 Pero
1
RS 916.161
2004-0128
457
Hypro 50 WP
Numéro d'homologation suisse: I-3514 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9874 distributeur: Agrimport, Via Piani 1, I-39100 Bolzano
Iprodial
Numéro d'homologation suisse: I-3515 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 3772 distributeur: Isagro Italia, Via Cassanese 224, I-20090 Segrate
Iprosid 50
Numéro d'homologation suisse: I-3516 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 9728 distributeur: CIFO, Via Oradour 6, I-40016 S.Giorgio di Piano
MAC-Iprodione 50 % Numéro d'homologation suisse: A-3506 pays d'origine: Autriche numéro d'homologation étranger: 2055/4 distributeur: MAC GmbH., Sonnenhalde 1, D-88138 Sigmarszell Rovral
Numéro d'homologation suisse: D-3500 pays d'origine: Allemagne numéro d'homologation étranger: 2570-00 distributeur: Aventis Crop Science Deutschland GmbH, Industriepark Höchst, D-65926 Frankfurt
Rovral
Numéro d'homologation suisse: F-3502 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 75 00037 distributeur: Rhone-Poulenc Agro France, 55, avenue René Cassin, C.P. 310, F-69337 Lyon CEDEX 09
Rovral
Numéro d'homologation suisse: I-3517 pays d'origine: Italie numéro d'homologation étranger: 3771 distributeur: Aventis Cropscience Italia, Piazzale Stefano Türr 5, I-20149 Milano
Rovral
Numéro d'homologation suisse: A-3507 pays d'origine: Autriche noméro d'homologation étranger: 2055/2 distributeur: Agria Reisebüro-Handelsgesellschaft m.b.H., Marktplatz 16, A-8081 Heiligenkreuz/ Waasen
Rovral
Numéro d'homologation suisse: A-3508 pays d'origine: Autriche noméro d'homologation étranger: 2055/0 distributeur: Aventis Crop Science Austria GmbH, Ignaz-Köck-Strasse 8, A-1210 Wien
458
Rovral
Numéro d'homologation suisse: A-3509 pays d'origine: Autriche noméro d'homologation étranger: 2055/3 distributeur: feldfink, Grazerstrasse 8, A-8230 Hartberg
Rovral
Numéro d'homologation suisse: A-3510 pays d'origine: Autriche noméro d'homologation étranger: 2055/1 distributeur: Fertimport, Wienerbergstrasse 3, A-1100 Wien
Applications autorisées: Domaine d'application
Maladie / effets
Mode d'application
(*)
Culture de baies Ronces, framboise
Pourriture grise (Botrytis cinerea)
1, 2, 3, 4
Fraise
Pourriture grise (Botrytis cinerea)
Concentration: 0.1 % Dosage: 1 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines Concentration: 0.1 % Dosage: 1 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines
Arboriculture Toutes les cultures
Moniliose des fleurs
Cerisier, quetsche (prune)
Monilioses
Culture maraîchère Chicorée Alternarioses Chicorée Ombellifères, choux, liliacées
Pourriture grise (Botrytis cinerea), pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum) Alternarioses, botryis spp.
Endive, laitue pommée, laitue romaine
Pourriture grise (Botrytis cinerea), pourriture du collet et de la tige (Sclerotinia sclerotiorum)
Cultures couvertes: concombre, tomate
Alternariose, pourriture grise (Botrytis cinerea)
Carotte
Alternariose de la carotte
1, 2, 4, 5
6, 7 Concentration: 0.1 % Dosage: 1.6 kg/ha Application: pendant la floraison Concentration: 0.1% 6, 7 Dosage: 1.6 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 0.10.15 % Dosage: 0.61.6 kg/ha Délai d'attente: 2 semaines Concentration: 0.1 % Application: traitement des racines Application: désinfection à sec des semences des légumes Concentration: 0.1 % Dosage: 1 kg/ha Application: dès le stade 46 des feuilles jusqu'à 14 jours au plus tard après la plantation Concentration: 0.1 % Délai d'attente: 3 jours Application: dès le début de la floraison Concentration: 0.10.15 % Dosage: 0.61.6 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines
1
1
1, 2
1, 6
1, 6
459
Domaine d'application
Maladie / effets
Choux
Maladie des taches noires du choux, Concentration: 0.10.15 % 1, 6 pourriture grise (Botrytis cinerea) Dosage: 0.61.6 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines Brûlure des feuilles de l'asperge Concentration: 0.1 % 1, 6 Dosage: 0.61.6 kg/ha
Asperge
Mode d'application
(*)
Oignon
Botrytis spp.
Concentration: 0.15 % Dosage: 1.5 kg/ha
Grande culture Pomme de terre plant
Rhizoctone de la pomme de tere
8 Concentration: 0.8 % Dosage: 8 g/l d'eau Application: traitement des semences, tremper pendant 3 minutes
Culture ornementale Toutes les cultures Alternarioses, botryis spp.
Plantes à rhyzomes, Champignons pathogènes du sol plantes à bulbes (fonte ou toile des semis) [désinfection et/ou traitement du sol] Gazon d'ornement Moisissure des neiges et terrains de sport (du sol et transmises par les semences), Typhula incarnata
Concentration: 0.1 % Concentration: 0.1 %
6
6
Dosage: 60 g/100 m2 Application: arrosage en mélange avec 20g/100 m2 Benlate
(*) Charges et remarques Toxique poisson 1 = Il est possible d'observer une diminution de l'efficacité sur des souches résistantes.
2 = 1 traitement par parcelle et par année au maximum.
3 = Pour les framboises d'été et les mûres, le dosage indiqué se réfère aux stades début de la floraison et la pleine floraison, volume de haie 10 000 m3/ha. Pour les framboises d'automne, le dosage indiqué se réfère aux stades boutons floraux penchants et les premières fleurs ouvertes, volume de haie 7500 m3 par ha.
4 = La concentration indiquée se réfère à un volume d'eau de base de 1000 l d'eau par ha.
5 = Le dosage indiqué se réfère aux stades pleine floraison et le début de coloration rouge des fruits, 4 plants par m2.
6 = 2 traitements par parcelle et par année au maximum.
7 = Le dosage doit s'appliquer à un volume d'arbres de 10 000 m3 par ha.
8 = L'étiquette de l'emballage doit porter la mention suivante: La désinfection des semenceaux avec du produit peut entraîner une diminution de la taille des tubercules à la récolte, sans que cela n'influence le rendement total.
Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.
Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.
Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.
460
Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.
Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
10 février 2004
Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch
461