Décision de portée générale concernant la modification de l'application autorisée des produits mentionnés dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation du 22 janvier 2004

L'Office fédéral de l'agriculture, vu l'art. 15 de l'ordonnance du 23 juin 1999 sur l'homologation de produits phytosanitaires1, après avoir examiné si les exigences visées à l'article étaient remplies, décide: L'application des produits ci-dessous, autorisés à l'étranger et figurant déjà dans la liste des produits phytosanitaires non soumis à autorisation, est modifiée comme suit: 1. Caractéristiques du produit (pour tous les produits mentionnés) Substance(s) active(s): Formulation:

Kupfer (als Kalkpräparat) 20 % WP

2. Produits commerciaux Bouillie bordelaise Phyteurop

Numéro d'homologation suisse: F-1609 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 69 00376 distributeur: SIPCAM-PHYTEUROP, Courcellor 2, 35, rue d'Alsace, 92531 Levallois-Perret Cédex

Bouillie bordelaise RSR

Numéro d'homologation suisse: F-1606 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 62 00075 distributeur: ELF ATOCHEM AGRI SA, 1, rue des Frères-Lumière, BP 9, 78373 Plaisir Cédex

Bouillie bordelaise Sédagri

Numéro d'homologation suisse: F-1608 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 70 00043 distributeur: RHÔNE-POULENC LEADAGRO, 55, avenue René Cassin, CP 31069337 LYON Cédex 09

Bouillie bordelaise Siapa Numéro d'homologation suisse: F-1604 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 97 00394 distributeur: CAFFARO France, Parc de Haute Technologie Antony II, 17, rue Georges Besse, 92160 Antony 1

RS 916.161

2004-0164

467

Bouillie bordelaise Tradi-agri

Numéro d'homologation suisse: F-1610 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 78 00586 distributeur: TRADI-AGRI, 38, avenue Hoche, 75008 PARIS

Bouillie MOP 20

Numéro d'homologation suisse: F-1605 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 83 00286 distributeur: CALLIOPE S.A., Route d'Artix, BP 80 64150 Noguères

Cuprix 20

Numéro d'homologation suisse: F-1611 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 94 00034 distributeur: VITAL (Manufacture des engrais), Route de Bédarrides, BP 12, 84320 Entraigues-sur-Sorgue

Fisons bouillie bordelaise Numéro d'homologation suisse: F-1607 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 79 00206 distributeur: SCAC-FISONS SA, La Galboisière, 37705 Saint-Pierre-des Corps Cédex Super bouillie Macclesfield 80

Numéro d'homologation suisse: F-1603 pays d'origine: France numéro d'homologation étranger: 75 00716 distributeur: AGTROL INTERNATIONAL, 85, quai de Brazza, BP 55, 33016 Bordeaux Cédex

Applications autorisées: Domaine d'application

Arboriculture Framboise, ronces Fraise Fruits à pépins

Cerisier

468

Maladie / effets

Mode d'application

(*)

Maladie des rameaux du framboisier maladie des rameaux des ronces Taches pourpres du fraisier

Concentration: 0.5­1.3 % Application: avant la floraison et après la récolte Concentration: 0.25­0.75 % Application: avant la floraison et après la récolte Concentration: 0.25­0.5 % Application: au débourrement Concentration: 0.125­0.25 % Application: avant la floraison, en complément aux soufres mouillables Concentration: 0.5­0.75 % Application: à la chute des feuilles

1

Tavelure des arbres fruitiers à pépins

Chancre bactérien du cerisier

1 1 1

1, 2

Domaine d'application

Maladie / effets

Mode d'application

Espèces de Ribes

Anthracnose des groseilliers

Fruits à noyaux

Cloque du pêcher, maladie des pochettes du prunier, maladie criblée des Prunus

Concentration: 0.25­0.75 % 1 Application: aussitôt après la floraison et après la récolte Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 0.5­0.75 % 1 Application: au débourrement

Viticulture Toutes les cultures

Toutes les cultures

Mildiou de la vigne

Mildiou de la vigne Efficacité partielle: oïdium de la vigne, pourriture grise (Botrytis cinerea) Effet secondaire: rougeot parasitaire de la vigne

Culture maraîchère Aubergine, tomate Alternariose, mildiou de la tomate, septoriose de la tomate/aubergine Aubergine, tomate Efficacité partielle: taches bactériennes, chancre bactérien de la tomate Haricots Efficacité partielle: brûlure bactérienne du haricot, graisse du haricot, Concombre Efficacité paritelle: taches angulaires, mildiou des Cucurbitacées Carotte Alternariose de la carotte Céleri-branche, céleri-pomme Choux

Septoriose du céleri

Betterave à salade

Efficacité partielle: nervures noires du chou Cercosporiose et ramulariose

Scorsonère

Rouille blanche du scorsonère

Grande culture Pomme de terre

Mildiou de la pomme de terre

Concentration: 0.75 % Application: dernier traitement à fin août au plus tard, en cas de forte attaque seulement Concentration: 0.25 % Application: en mélange avec des préparations contenant du folpet ou de la dichlofluanide

Concentration: 1.3­1.8 % Délai d'attente: 3 jours Concentration: 1.3­1.8 % Délai d'attente: 3 jours

(*)

1

1, 3, 4

1, 5 1

Concentration: 0.5% Délai d'attente: 3 semaines

1, 6

Concentration: 0.5% Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 1.3­1.8 % Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 1.3­1.8 % Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 0.5 %

1, 6 1, 5 1, 5 1, 7

Concentration: 1.3­1.8% Délai d'attente: 3 semaines Concentration: 1.3 % Délai d'attente: 3 semaines

1, 5

Dosage: 17.5 kg/ha Délai d'attente: 3 semaines

1, 9, 10

1, 8

(*) Charges et remarques Toxique poissons 1 = 4 kg de cuivre métallique par hectare et par année au maximum 2 = En cas de forte attaque et sur variétés sensibles uniquement 3 = Convient également pour l'application par voie aérienne 4 = Après la floraison jusqu'à mi-août au plus tard

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5 = Pour un mélange avec des fongicides organiques, la moitié de la concentration indiquée suffit.

6 = Attention à la phytotoxicité !

7 = Uniquement pour la culture de jeunes plants 8 = 2 traitements au maximum par culture et par année 9 = Pulvérisations à 7­10 jours d'intervalle avec d'autres fongicides de contact 10 = 2 semaines de délai d'attente pour les pommes de terre primeurs

Stockage et élimination Le produit doit être conservé dans l'emballage original, à l'écart des denrées alimentaires, des aliments pour animaux et des médicaments, de façon à ne pas être accessible aux personnes non autorisées.

Les récipients vides doivent être nettoyés avec soin et être confiés à la voirie pour leur élimination. Les restes de substances doivent être confiés au centre de ramassage de la commune, à un centre de collecte de déchets spéciaux ou au point de vente.

Sont réservées les prescriptions de la législation sur les toxiques et sur la protection de l'environnement.

Droit de la concurrence et droit de la propriété intellectuelle La présente décision de portée générale n'influe pas sur les règles du droit de la concurrence et du droit de la propriété intellectuelle.

Voies de droit La présente décision peut être attaquée, dans un délai de 30 jours à compter de sa notification, auprès de la Commission de recours DFE (REKO/DFE), 3202 Frauenkappelen. Le mémoire de recours, à présenter en deux exemplaires, indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son représentant; y seront jointes la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.

10 février 2004

Office fédéral de l'agriculture: Le directeur, Manfred Bötsch

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