Arrêté fédéral sur la session à Flem/Flims

Projet

du

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 32, al. 2 de la loi du 13 décembre 2002 sur l'Assemblée fédérale (loi sur le Parlement)1, vu le rapport du Bureau du Conseil des Etats du 20 septembre 20042, vu l'avis du Conseil fédéral du 24 septembre 20043, arrête: Art. 1 Pour sa session ordinaire d'automne 2006, qui commencera le 18 septembre pour s'achever le 6 octobre, l'Assemblée fédérale se réunit dans la commune de Flem/Flims (canton des Grisons).

1

Il est octroyé un crédit d'engagement de 1,7 million de francs destiné à financer les dépenses supplémentaires que ce déplacement entraîne pour la Confédération.

2

Art. 2 Le présent arrêté fédéral n'est pas soumis au référendum.

1 2 3

RS 171.10 FF 2004 4895 FF 2004 4903

2004-2043

4901

Session à Flem/Flims. AF

4902