Loi sur les télécommunications
Notification de décisions administratives Rausis Associés, place Centrale 2A, 1920 Martigny Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 19 octobre 2004 que: 1.
La ressource d'adressage 0848 870080 attribuée par décision du 1er septembre 2001 est révoquée.
2.
La révocation du numéro 0848 870080 entre en vigueur avec effet immédiat.
3.
Il est interdit à Rausis Associés de poursuivre l'exploitation du numéro 0848 870080, avec effet immédiat.
4.
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge du titulaire.
5.
TDC (Suisse) SA est sommé de mettre le numéro 0848 870080 hors service dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la copie du dispositif de la présente décision.
6.
L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.
7.
La présente décision est publiée dans la Feuille fédérale (FF).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa communication ou de la date de sa publication officielle dans la Feuille fédérale (FF) auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
Office fédéral de la communication Le courrier mentionné peut être demandé par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne téléphone +41 (0)32 327 55 11 fax direct +41 (0)32 327 55 28
6400
2004-2586
Tropic Telecom, c/o Surf Telecom, Halechi Street 27, 51200 Bnei Brak - Israël Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 19 octobre 2004 que: 1.
Les ressources d'adressage 0906 090099, 0906 099969 et 0906 996669 attribuées par décisions du 17 octobre 2002 et 13 décembre 2002 sont révoquées.
2.
La révocation 0906 090099, 0906 099969 et 0906 996669 entre en vigueur avec effet immédiat.
3.
Il est immédiatement interdit à Tropic Telecom de poursuivre l'exploitation des numéro 0906 090099, 0906 099969 et 0906 996669, avec effet immédiat.
4.
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge du titulaire.
5.
Colt Telecom AG est sommé de mettre les ressources d'adressage 0906 090099, 0906 099969 et 0906 996669 hors service dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la copie du dispositif de la présente décision.
6.
L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.
7.
La présente décision est publiée dans la Feuille fédérale (FF).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa communication ou de la date de sa publication officielle dans la Feuille fédérale (FF) auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
Office fédéral de la communication Le courrier mentionné peut être demandé par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne téléphone +41 (0)32 327 55 11 fax direct +41 (0)32 327 55 28
6401
Maria Garcia Idiaquez, Cordoba 23c, E-30739 Dolores de Pache - Murcia Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 8 novembre 2004 que: 1.
Les ressources d'adressage 0901 222912 et 0901 9021000901 902109 attribuées par décision du 18 décembre 2001 sont révoquées.
2.
La révocation 0901 222912 et 0901 9021000901 902109 entre en vigueur avec effet immédiat.
3.
Il est interdit à Maria Garcia Idiaquez de poursuivre l'exploitation des numéros 0901 222912 et 0901 9021000901 902109, avec effet immédiat.
4.
Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge du titulaire.
5.
L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.
6.
Smartphone SA est sommé de mettre les numéros 0901 222912 et 0901 9021000901 902109 hors service dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la copie du dispositif de décision.
7.
La présente décision est notifiée par lettre signature et publiée dans la Feuille fédérale (FF).
La présente décision peut faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa communication ou de la date de sa publication officielle dans la Feuille fédérale (FF) auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.
Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.
Office fédéral de la communication Le courrier mentionné peut être demandé par le destinataire à l'adresse suivante: Office fédéral de la communication, Numérotation et adressage Rue de l'Avenir 44 2501 Bienne téléphone +41 (0)32 327 55 11 fax direct +41 (0)32 327 55 28
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