Loi sur les télécommunications

Notification de décisions administratives

Rausis Associés, Place centrale 2A, 1920 Martigny Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 19 octobre 2004 que: 1.

La ressource d'adressage 0848 870080 attribuée par décision du 1er septembre 2001 est révoquée.

2.

La révocation du numéro 0848 870080 entre en vigueur avec effet immédiat.

3.

Il est interdit à Rausis Associés de poursuivre l'exploitation du numéro 0848 870080, avec effet immédiat.

4.

Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge du titulaire.

5.

TDC (Suisse) SA est sommé de mettre le numéro 0848 870080 hors service dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la copie du dispositif de la présente décision.

6.

L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.

7.

La présente décision est publiée dans la Feuille fédérale (FF).

Tropic Telecom, c/o Surf Telecom, Halechi Street 27, 51200 Bnei Brak - Israel Dans le cadre de la révocation d'éléments d'adressage attribués, l'Office fédéral de la communication a décidé le 19 octobre 2004 que: 1.

Les ressources d'adressage 0906 090099, 0906 099969 et 0906 996669 attribuées par décisions du 17 octobre 2002 et 13 décembre 2002 sont révoquées.

2.

La révocation 0906 090099, 0906 099969 et 0906 996669 entre en vigueur avec effet immédiat.

3.

Il est immédiatement interdit à Tropic Telecom de poursuivre l'exploitation des numéro 0906 090099, 0906 099969 et 0906 996669, avec effet immédiat.

4.

Les frais de procédure se montent à 520 francs et sont mis à la charge du titulaire

5.

Colt Telecom AG est sommé de mettre les ressources d'adressage 0906 090099, 0906 099969 et 0906 996669 hors service dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la copie du dispositif de la présente décision.

6.

L'effet suspensif est retiré à un éventuel recours contre la présente décision.

7.

La présente décision est publiée dans la Feuille fédérale (FF).

5518

2004-2328

Les présentes décisions peuvent faire l'objet d'un recours à déposer par écrit, dans un délai de 30 jours à compter de sa communication ou de la date de sa publication officielle dans la Feuille fédérale (FF) auprès de la Commission fédérale de recours en matière d'infrastructures et d'environnement, Schwarztorstrasse 59, case postale 336, 3000 Berne 14.

Le mémoire de recours est à adresser en deux exemplaires. Il indique les conclusions, motifs et moyens de preuve et porte la signature du recourant ou de son mandataire; celui-ci y joint l'expédition de la décision attaquée et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles se trouvent en ses mains.

2 novembre 2004

Office fédéral de la communication

5519