Permis concernant la durée du travail octroyés
Permis de travail de nuit (Art. 17 LTr) 04-4799 / 102141 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1762 Givisiez Produits surgelés besoins spéciaux de consommation 2H 01.07.200430.06.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit (sans alternance) (Art. 17 LTr) 04-4684 / 109851 Dominique Sallin, 1870 Monthey Boulangerie: formation de l'apprenti 3ème année besoins spéciaux de consommation 1J 15.07.200414.07.2005 (Nouveau permis) 04-4686 / 101692 Imprimerie du Démocrate SA, 2800 Delémont Impression et expédition du quotidien «Le Démocrate» horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 4 H, 2 F 30.06.200429.06.2007 (Renouvellement/modification) Permis de travail de nuit et du dimanche (Art. 17 et 19 LTr) 04-4798 / 102114 Coop, Bâle Région Suisse Romande, 1020 Renens Centrale de Distribution de produits frais (denrées péerissables), exploitation produits agricoles, service transports, entrpôts, distribution boulangerie, lobistique boucherie besoins spéciaux de consommation 46 H, 8 F 04.04.200431.12.2006 (Renouvellement/modification) 04-4800 / 100111 Coop Bâle, Région Suisse Romande Coop Broye-Fribourg-Moléson, 1700 Fribourg Boulangerie Pâtisserie besoins spéciaux de consommation 22 H 04.07.200403.07.2007 (Renouvellement)
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2004-1831
Permis de travail du dimanche et de jours fériés (Art. 19 et 20a LTr) 04-4797 / 109885 PLC Datasystems SA, 1204 Genève Services téléphoniques: vente de cartes conseils prestations télécom.
besoins spéciaux de consommation 2F 01.08.200431.07.2007 (Nouveau permis) Permis de travail en continu (Art. 24 LTr, art. 3638 OLT1) 04-4782 / 100072 Wago Contact SA, 1564 Domdidier Personnel auxiliaire. Département production: ateliers d'injection plastique d'étempage des automates de montage horaire d'exploitation indispensable pour des raisons économiques 12 H 01.07.200431.12.2004 (Modification) (H = hommes, F = femmes, J = jeunes gens) Voies de droit Conformément à l'art. 55 LTr et aux art. 44 ss LPA ces décisions peuvent être attaquées devant la commission de recours du Département fédéral de l'économie, 3202 Frauenkappelen, par recours administratif, dans les 30 jours à compter de la présente publication. Le mémoire de recours doit être présenté en deux exemplaires, il indiquera les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signiature du recourant ou de son mandataire.
Toute personne ayant qualité pour recourir peut consulter sur rendez-vous pendant la durée du délai de recours, les permis et leur justificatif, auprès du Secrétariat d'Etat à l'économie, Direction du travail, Conditions de travail, Effingerstrasse 31, 3003 Berne, (téléphone 031 322 29 48).
7 septembre 2004
Secrétariat d'Etat à l'économie: Direction du travail
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