Référendum contre la loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS) Aboutissement La Chancellerie fédérale suisse, vu les art. 59, 64 et 66 de la loi fédérale du 17 décembre 1976 sur les droits politiques1, vu le rapport de la Section des droits politiques de la Chancellerie fédérale sur le résultat de la vérification des listes de signatures à l'appui de la demande de référendum contre la loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS)2, décide: 1.
La demande de référendum contre la loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS) a abouti, les 50 000 signatures valables exigées par l'art. 141, al. 1, de la Constitution ayant été recueillies.
2.
Sur 86 136 signatures déposées, 85 470 sont valables.
3.
La présente décision sera publiée dans la Feuille fédérale et communiquée au: Comité référendaire contre la loi «recherche sur les cellules souches embryonnaires», c/o ASME, case postale, 4011 Bâle; Arbeitsgruppe Stammzellenforschung der Schweizerischen Vereinigung Ja zum Leben, case postale 63, 8775 Luchsingen; Basler Appell gegen Gentechnologie, Murbacherstrasse 34, case postale 205, 4013 Bâle; Groupe de travail relatif à la recherche sur les cellules souches de l'association suisse Oui à la vie, case postale 2219, 1950 Sion 2; Familiaplus, case postale 65, 1001 Lausanne.
6 mai 2004
Chancellerie fédérale suisse: La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
1 2
RS 161.1 FF 2003 7481
2004-0904
2265
Référendum contre la loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS) Signatures par canton Cantons
Signatures valables
non valables
Zurich Berne Lucerne Uri Schwyz Obwald Nidwald Glaris Zoug Fribourg Soleure Bâle-Ville Bâle-Campagne Schaffhouse Appenzell Rh.-Ext.
Appenzell Rh.-Int.
Saint-Gall Grisons Argovie Thurgovie Tessin Vaud Valais Neuchâtel Genève Jura
12 740 13 577 4 480 501 2 603 610 410 325 1 600 1 832 2 388 4 076 3 578 800 934 307 8 494 2 557 5 405 4 477 2 024 2 502 6 261 799 1 115 1 075
180 30 64 1 2 6 0 4 3 9 13 0 29 0 2 2 11 54 67 51 6 33 91 2 2 4
Suisse
85 470
666
2266