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Délai d'opposition : 1er octobre 1928.
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Arrêté fédéral instituant
une légation de Suisse en Turquie.
(Du 28 juin 1928.)
L'ASSEMBLÉE FÉDÉRALE DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, vu le message du Conseil fédéral du 25 mai 1928, arrête: Article premier.
Le Conseil fédéral est autorisé à créer une légation en Turquie et à en confier la direction à un ministre.
Art. 2.
Le Conseil fédéral est chargé de publier le présent arrêté conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et les arrêtés fédéraux et de fixer la date deson entrée en vigueur.
Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.
Berne, le 22 juin 1928.
Le président, Dr EMILE SAVOY.
Le secrétaire, LEIMGRUBER.
Ainsi arrêté par le Conseil national.
Berne, le 28 juin 1928.
Le président, R. MINGER.
Le secrétaire, F. v. ERNST.
Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié, en vertu de l'article 89,, 2e alinéa, de la constitution fédérale et de l'article 3 de la loi du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux.
Berne, le 28 juin 1928.
Par ordre du Conseil fédéral suisse, Le vice-chancelier : LEIMGRUBER.
Date de la publicationer : 4 juillet 1928.
Délai d'opposition : 1 octobre 1928.
Schweizerisches Bundesarchiv, Digitale Amtsdruckschriften Archives fédérales suisses, Publications officielles numérisées Archivio federale svizzero, Pubblicazioni ufficiali digitali
Arrêté fédéral instituant une légation de Suisse en Turquie. (Du 28 juin 1928.)
In
Bundesblatt
Dans
Feuille fédérale
In
Foglio federale
Jahr
1928
Année Anno Band
2
Volume Volume Heft
27
Cahier Numero Geschäftsnummer
---
Numéro d'affaire Numero dell'oggetto Datum
04.07.1928
Date Data Seite
288-288
Page Pagina Ref. No
10 085 320
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