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Arrêté fédéral concernant

les secours volontaires aux malades et blessés en temps de guerre.

(Du 25 juin 1903.)

L'ASSEMBLEE PEDEEALE de la

C O N F É D É R A T I O N SUISSE.

Vu le message du Conseil fédéral du 4 décembre 1902, arrête :

Art. 1er. La Confédération, dans le but de perfectionner l'organisation de la défense nationale, subventionne dans la mesure prévue par les articles suivants les sociétés et établissements, existant déjà ou à fonder dans la suite sur le territoire de la Confédération, qui se vouent à l'oeuvre des secours volontaires aux malades ou blessés et forment un personnel d'infirmiers conformément aux prescriptions fédérales qui seront publiées sur la matière.

Art. 2. Les rapports de la Confédération avec toutes les sociétés et tous les établissements à subventionner

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teneur de l'article 1er ont lieu exclusivement par l'intermédiaire de la société centrale suisse de la Croixrouge.

Art. 3. Le Conseil fédéral est autorisé à allouer aux sociétés et établissements désignés à l'article 1er des subventions annuelles: a. pour instruire et tenir prêt un personnel d'infirmiers et d'infirmières de profession; o. pour instruire le personnel, fournir et tenir prêt le matériel nécessaire pour le service des transports, des hôpitaux et des magasins ; c. pour l'instruction préparatoire en temps de paix (cours de samaritains, cours de soins domestiques aux malades et cours d'hygiène, exercices en campagne) ; d. pour la propagande (journal spécial, conférences itinérantes, prix de concours).

Une somme de 20,000 francs sera inscrite dans chaque budget annuel en faveur de la destination prévue à la lettre a et une autre de 25,000 francs pour les 'destinations dont il est parlé aux lettres 6, c et d.

Ces deux crédits' pourront être augmentés par les Chambres fédérales si le besoin s'en fait sentir.

Art. 4. Le Conseil fédéral fixe les conditions des subventions affectées aux destinations indiquées à l'article S, et il dresse chaque année le plan de répartition des sommes prévues au budget.

Art. 5. Le Conseil fédéral est chargé, conformément à la loi fédérale du 17 juin 1874 concernant les votations populaires sur les lois et arrêtés fédéraux, de publier le présent arrêté et de fixer l'époque de son entrée en vigueur.

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Ainsi arrêté par le Conseil des Etats.

Berne, le 25 juin 1903.

Le président, HOFFMANN.

Le secrétaire, SCHATZMANN.

Ainsi arrêté par le Conseil national.

Berne, le 25 juin 1908.

Le président, Cd. ZSCHOKKB.

Le secrétaire, RINGIER.

Le Conseil fédéral arrête : L'arrêté fédéral ci-dessus sera publié.

Berne, le 29 juin 1903.

Au noni du Conseil fédéral suisse : Pour le président de la Confédération, ZEMP.

Le chancelier de là Confédération, RINGIER.

Date de la publication : 1er juillet 1903.

Délai d'opposition : 29 septembre 1903.

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Arrêté fédéral concernant les secours volontaires aux malades et blessés en temps de guerre. (Du 25 juin 1903.)

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1903

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01.07.1903

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946-948

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