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Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2021 du 23 septembre 2021
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 17 février 2021 sur l'armée 20212, arrête:
Art. 1
Principe
Le programme immobilier du DDPS 2021 est approuvé.
Art. 2
Crédits d'engagement
Les crédits d'engagement suivants sont accordés: millions CHF
a.
Adaptation des infrastructures de conduite des Forces aériennes
b.
Extension de l'infrastructure logistique à Berthoud
c.
Densification de la place d'armes de Frauenfeld, étape 3
69
d.
Densification de la place d'armes de Drognens, étape 2
45
e.
Participation à la construction de la halle de tir à Sion
26
f.
Rénovation du Centre fédéral d'instruction de Schwarzenburg
g.
Autres projets immobiliers 2021
Art. 3
66 163
34 225
Transferts entres les crédits d'engagement
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement mentionnés à l'art. 2, let. a à f.
1
1 2
RS 101 FF 2021 372
2021-3487
FF 2021 2511
Programme immobilier DDPS 2021. AF
FF 2021 2511
L'augmentation maximale autorisée des crédits d'engagement au moyen de transferts est de 5 % par crédit.
2
Art. 4
Délégation du droit de spécification
Le droit de spécification pour les crédits d'engagement concernant les autres projets immobiliers 2021 est délégué au DDPS.
Art. 5
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 8 juin 2021
Conseil des Etats, 23 septembre 2021
Le président: Andreas Aebi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Alex Kuprecht La secrétaire: Martina Buol
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