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Arrêté fédéral sur le programme immobilier du DDPS 2021 du 23 septembre 2021

L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 17 février 2021 sur l'armée 20212, arrête:

Art. 1

Principe

Le programme immobilier du DDPS 2021 est approuvé.

Art. 2

Crédits d'engagement

Les crédits d'engagement suivants sont accordés: millions CHF

a.

Adaptation des infrastructures de conduite des Forces aériennes

b.

Extension de l'infrastructure logistique à Berthoud

c.

Densification de la place d'armes de Frauenfeld, étape 3

69

d.

Densification de la place d'armes de Drognens, étape 2

45

e.

Participation à la construction de la halle de tir à Sion

26

f.

Rénovation du Centre fédéral d'instruction de Schwarzenburg

g.

Autres projets immobiliers 2021

Art. 3

66 163

34 225

Transferts entres les crédits d'engagement

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement mentionnés à l'art. 2, let. a à f.

1

1 2

RS 101 FF 2021 372

2021-3487

FF 2021 2511

Programme immobilier DDPS 2021. AF

FF 2021 2511

L'augmentation maximale autorisée des crédits d'engagement au moyen de transferts est de 5 % par crédit.

2

Art. 4

Délégation du droit de spécification

Le droit de spécification pour les crédits d'engagement concernant les autres projets immobiliers 2021 est délégué au DDPS.

Art. 5

Disposition finale

Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.

Conseil national, 8 juin 2021

Conseil des Etats, 23 septembre 2021

Le président: Andreas Aebi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz

Le président: Alex Kuprecht La secrétaire: Martina Buol

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