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Arrêté fédéral sur le programme d'armement 2021 du 23 septembre 2021
L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu l'art. 167 de la Constitution1, vu le message du Conseil fédéral du 17 février 2021 sur l'armée 20212, arrête:
Art. 1
Principe
Le programme d'armement 2021 est adopté.
Art. 2
Crédits d'engagement
Les crédits d'engagement suivants sont accordés: millions CHF
a.
Extension du Réseau de conduite suisse
b.
Équipement des centres de calcul du DDPS
c.
Renouvellement des véhicules des sapeurs de chars
d.
Remorques à un ou deux essieux
e.
Équipement individuel de protection NBC
f.
Simulateurs pour armes polyvalentes à épauler
Art. 3
178 79 360 66 120 51
Transferts entre les crédits d'engagement
Le Conseil fédéral est autorisé à effectuer des transferts entre les crédits d'engagement.
1
L'augmentation maximale autorisée des crédits au moyen de transferts est de 10 % par crédit.
2
1 2
RS 101 FF 2021 372
2021-3485
FF 2021 2509
Programme d'armement 2021. AF
Art. 4
FF 2021 2509
Disposition finale
Le présent arrêté n'est pas sujet au référendum.
Conseil national, 8 juin 2021
Conseil des Etats, 23 septembre 2021
Le président: Andreas Aebi Le secrétaire: Pierre-Hervé Freléchoz
Le président: Alex Kuprecht La secrétaire: Martina Buol
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